ANNEE 2023
Séance du 03 juillet 2023 D2023-29 Convention SYADEN « renforcement basse tension av. St Marc » D2023-28 Subvention exceptionnelle à la coopérative ... Lire la suite
Les délibérations
Année 2022
D2022- 01 – Séance du 14 mars 2022 Adhésion au service protection des données du Centre de Gestion de la ... Lire la suite
Année 2021
D2021-01 – Séance du 28 janv 2021 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021. ... Lire la suite