Urbanisme
Dématérialisation demande d’autorisation d’urbanisme
- Soit directement sur le lien suivant :
https://urbanisme.ccrlcm.fr:11203/guichet-unique
- Soit sur le site internet de la CCRLCM (ccrlcm.fr), rubrique « s’informer », onglet « portail usager urbanisme ».
PLU – Plan Local d’Urbanisme d’Ornaisons
Procédure :
Rapport de présentation :
PADD :
Annexes :
- 11267 annexes sanitaires 20180927
- 11267 aptitude sols 20180927
- 11267 arrêté exposition plomb 20180927
- 11267 assainissement collectif 20180927
- 11267 eau potable 20180927
- 11267 périmètre bruit 20180927
- 11267 Plan Prévention Risques Naturels d’Inondations (PPRNI)20180927
- 11267 risque incendie de forêt 20180927
- 11267 servitudes 20180927